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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. Introduction

XAD (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web xad.fr (le « Site »). Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Responsable du traitement : XAD - SCI 5 Villa Mariotte 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France Email : contact@xad-immo.fr Téléphone : +33 1 62 14 22 27

2. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants : Données d'identification : - Nom et prénom - Adresse email - Numéro de téléphone - Adresse postale Données de navigation : - Adresse IP - Type de navigateur - Pages visitées - Durée des visites - Cookies (voir notre Politique de Cookies) Données professionnelles : - Nom de l'entreprise - Fonction - Secteur d'activité Données relatives à vos projets immobiliers : - Type de bien recherché - Budget - Localisation souhaitée - Critères de recherche

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes : - Gestion des demandes de contact : répondre à vos questions et demandes d'information - Gestion de la relation client : suivi de vos projets immobiliers, envoi de propositions personnalisées - Gestion des investisseurs : suivi des participations dans nos fonds immobiliers - Prospection commerciale : avec votre consentement, envoi d'informations sur nos services et opportunités d'investissement - Amélioration de nos services : analyse statistique de l'utilisation du site - Obligations légales : respect de nos obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur : - Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales - L'exécution d'un contrat : pour la gestion de votre dossier client - Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site - Nos obligations légales : pour le respect des réglementations applicables (LCB-FT, obligations fiscales, etc.)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants : En interne : - Services commerciaux - Services de gestion - Direction Prestataires externes : - Hébergeur du site (Vercel Inc.) - Prestataires de services informatiques - Prestataires de services de paiement - Experts-comptables et commissaires aux comptes Partenaires : - Établissements bancaires partenaires - Sociétés de gestion de fonds partenaires - Conseils juridiques et notaires Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes : - Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact - Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale) - Données de navigation : 13 mois maximum - Données relatives aux investissements : 10 ans (obligations légales) - Documents contractuels : 10 ans après la fin du contrat

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie - Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes - Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas - Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données - Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré - Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes - Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@xad-immo.fr Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre : - L'accès non autorisé - La modification non autorisée - La divulgation non autorisée - La destruction Ces mesures incluent : - Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) - Contrôle d'accès strict - Formation du personnel - Audits de sécurité réguliers

9. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, notamment vers les États-Unis (hébergement Vercel). Ces transferts sont encadrés par : - Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne - Le Data Privacy Framework UE-États-Unis Nous nous assurons que tout transfert de données offre un niveau de protection adéquat.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou par une notification sur le site. Date de la dernière mise à jour : 18 mars 2026