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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet xad.fr (le « Site ») édité par XAD.
L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Présentation de XAD
XAD est une Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 900 329 715.
Activités principales :
- Acquisition et gestion de biens immobiliers
- Location de terrains et biens immobiliers
- Administration de patrimoine immobilier
- Gestion de fonds immobiliers pour partenaires institutionnels
- Conseil en investissement immobilier
Siège social : 5 Villa Mariotte, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France
Capital social : 225 000 EUR
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
XAD met tout en œuvre pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.
XAD se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
4. Services proposés
Le Site propose les services suivants :
Information :
- Présentation de l'entreprise XAD
- Description de nos services de gestion immobilière
- Informations sur nos implantations européennes
- Présentation de nos partenaires
Contact :
- Formulaire de contact pour toute demande d'information
- Prise de rendez-vous avec nos équipes
Gestion de fonds :
- Information sur nos activités de gestion de fonds immobiliers
- Accès réservé aux investisseurs partenaires (sur demande)
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre de services ou de produits financiers.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux droits des tiers
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de XAD
- Ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
- Ne pas reproduire, copier ou modifier le contenu du Site sans autorisation
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires de contact
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, architecture, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de XAD ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de XAD.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site.
En utilisant le Site et en soumettant des données personnelles, vous acceptez les termes de notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies, accessible sur le Site.
9. Limitation de responsabilité
Informations du Site :
Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif. XAD s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité.
Utilisation du Site :
XAD ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.
Liens externes :
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. XAD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Investissements :
Les informations relatives aux investissements immobiliers présentées sur le Site ne constituent pas un conseil en investissement. Tout investissement comporte des risques.
10. Modification des CGU
XAD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre visite sur le Site.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question, contactez-nous à : contact@xad-immo.fr