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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. Informations sur l'éditeur

XAD - Société Civile Immobilière Siège social : 5 Villa Mariotte, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France SIREN : 900 329 715 SIRET : 900 329 715 00016 RCS : Créteil Numéro de TVA intracommunautaire : FR04900329715 Capital social : 225 000 EUR Forme juridique : SCI, Société Civile Immobilière Code NAF/APE : 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers Date de création : 16 octobre 2020 Inscription RCS : 14 juin 2021 Dirigeants : - Nanci ADOUT - Co-gérante - Julien ADOUT - Co-gérant Contact : Email : contact@xad-immo.fr Téléphone : +33 1 62 14 22 27

2. Activités

XAD exerce les activités suivantes : Activité principale déclarée : Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Activités complémentaires : - Gestion de patrimoine immobilier pour compte propre et pour compte de tiers - Gestion de fonds immobiliers pour certains partenaires institutionnels - Conseil en investissement immobilier - Administration de biens immobiliers - Location de terrains et d'autres biens immobiliers Domaine d'activité : Activités immobilières Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale Convention collective : Immobilier - IDCC 1527

3. Hébergement du site

Le site xad.fr est hébergé par : Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 États-Unis Site web : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de XAD ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de XAD. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

XAD s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. XAD décline toute responsabilité : - Pour toute interruption du site - Pour toute survenance de bugs - Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site - Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers - Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences

6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@xad-immo.fr